Archives Dossier Tarification de la restauration scolaire

Les Faits

Le prix du repas pour un enfant Bonduois est actuellement de 3,36 € depuis septembre 2005.

Il s'avère que Bondues est la commune qui pratique les prix parmi les plus élevés en matière de repas scolaire.

Entre 1996 et 2004, la hausse des prix de la restauration scolaire à Bondues a été astronomique : +62%, soit une moyenne annuelle de 6,2%.
A titre de comparaison, l'inflation hors tabac était, sur la même période, de 1,4% par an en moyenne, soit une augmentation des prix de 11,6% entre 1996 et 2004.

Par ailleurs, une comparaison des tarifs réalisée avec les autres villes de la métropole met en évidence qu'en 2003 la ville de Bondues a déjà une politique tarifaire élevée vis-à-vis des familles d'enfants bonduois mangeant à la cantine :

  • les tarifs sont supérieurs de 17,5% à la moyenne des tarifs non variables pour les enfants en élémentaire et de plus de 27,5% pour les enfants en maternelle.
  • il n'y a pas de grille de tarifs différenciée par tranche de revenus, comme dans la plupart des communes.

Nos Actions

Après quelques mois de questions sans réponse, l'AIPE interpelle officiellement la Mairie avec ce constat lors d'une commission restauration en février 2005. Nous demandons le gel des tarifs ainsi qu'une grille différenciée :

  • En juin 2005, la Mairie de Bondues refuse le gel des tarifs arguant d'un déficit entre le prix de revient d'un repas et le prix facturé, et de sa volonté de ne pas augmenter les impôts des contribuables.
  • Par ailleurs, elle nous indique que l'étude de la mise en place d'une grille différenciée n'est pas réalisable dans l'immédiat, en l'absence d'une carte de vie intercommunale. Celle-ci ne sera disponible au mieux qu'en 2006.
  • Enfin, en septembre 2005, une nouvelle augmentation de tarifs est officialisée par la Mairie, après réunion des élus, le prix du repas passant de 3,26 € à 3,36 €, soit une nouvelle hausse de +3%.

Il nous apparaît alors vraiment nécessaire d'informer tous les parents du groupe scolaire MVDM pour faire valoir que notre action a le soutien non seulement de nos adhérents mais également des parents dans leur ensemble :

  • Une lettre ouverte vous est ainsi remise par l'intermédiaire de l'école le 5 janvier 2005. Une copie est transmise au Maire de Bondues.
  • Ce dernier nous invite alors à le rencontrer et répond à notre lettre ouverte par courrier :
  • Nous lui précisons nos attentes par courrier avant cette rencontre :
  • Nous décidons également d'alerter la presse locale pour faire valoir notre point de vue aux Bonduois, car dans le courrier de notre Maire, il n'est toujours pas fait mention d'avancée ou de possible renégociation :
  • Sous le feu des questions, la Mairie indique enfin qu'elle est disposée à discuter. Puis, nous apprenons et avons la confirmation lors de l'entretien avec Paul Astier, Maire de Bondues, que nous aurons satisfaction : sous réserve de faisabilité, une grille différenciée sera mise en place dès la rentrée 2006/2007 et après étude, et au plus tard en juin 2006, une nouvelle proposition tarifaire sera proposée aux parents.
  • Un courrier signé par l'adjoint au Maire vient nous confirmer ces avancées :
  • Par retour, nous informons nos adhérents ainsi que tous les parents des avancées obtenues de la Mairie :
  • Fort de tous les soutiens que vous nous avez exprimés, nous réaffirmons par courrier au Maire de Bondues, l'opposition des parents à toute augmentation de tarifs y compris au niveau des tranches hautes de la future grille de tarification :

En juin 2006, à la commission restauration, la Mairie nous confirme le gel de la tarification de la restauration scolaire sur 2006/2007.

Par contre, elle nous indique que l'étude d'une grille différenciée ne peut se faire sans connaissance du quotient familial des familles qui utilisent les services de restauration :

  • ces éléments n'étant pas actuellement en possession de la Mairie, la mise en place d'une grille différenciée est reportée à 2007/2008.
  • à partir de la rentrée 2006/2007, les familles utilisant les services de restauration devront indiquer leur quotient familial ou accepter un tarif correspondant à la tarification haute de la future grille :

Fin novembre 2006, après question posée au Maire en conseil d'école, il nous est confirmé que la grille sera établie d'ici la fin de l'année scolaire.

Monsieur le Maire, présent à la réunion de la commission restauration du 19 janvier, s'est engagé à nous communiquer, en toute transparence, les résultats de son étude comparative sur les différentes pratiques des communes voisines.

Par ailleurs, le Maire nous a confirmé sa volonté de faire partager le coût des services municipaux à ceux qui les utilisent, et plus particulièrement à Bondues, à hauteur de 50%.

Par ailleurs, lors de la commission restauration du 6 avril, il nous a été indiqué qu'il y aurait bien une augmentation à la rentrée 2007-2008, compte tenu du fait que les tarifs ont été gelés pendant 1 an.

A cette occasion, l'A.I.P.E. a rappelé à Mme Decanter que nous serions attentifs à la tarification proposée, notamment au niveau du détail des postes constituant le budget de référence pour le calcul du prix de revient d'un repas.

En effet, s'il peut paraître normal de permettre aux enfants des écoles privées de venir se restaurer à Maxence Van Der Meersch, par contre, le coût du transport ne devrait pas être imputé sur le budget global restauration. En effet, c'est un poste coûteux qui représente plusieurs allers-retours en bus entre les écoles Saint Joseph, Sainte Marie et les deux restaurants de MVDM et Les Obeaux.

Par ailleurs, nous avons réactualisé notre comparaison des tarifs de restauration scolaire dans les communes voisines dans la perspective de notre prochaine réunion avec les représentants de la Mairie.

Début juin 2007, nous avons une réunion avec le Maire et ses représentants et prenons connaissance des nouveaux tarifs. Ceux-ci seront votés au conseil municipal du mardi 26 juin.

  • 3 tarifs communs à la restauration scolaire et aux centres de loisirs seront mis en place (demande forte des parents qui utilisaient les services du CJB notamment le mercredi et qui payaient 4,13€ le repas contre 3,36€ les autres jours).
  • Ces tarifs tiendront compte du PRIX DE REVIENT D'UN REPAS et des REVENUS DE CHAQUE FAMILLE (sur la base du quotient familial), ce qui représentait un point clé défendu par l'A.I.P.E car Bondues était l'une des rares communes appliquant un tarif unique quels que soient les revenus.
  • Ces 3 tarifs seront appelés : Tarif NORMAL, Tarif MINORE et tarif des NON BONDUOIS
  • Le tarif normal sera appliqué aux personnes dont le quotient familial est supérieur à 700€ par mois. Il correspond à 50% du prix de revient. Le tarif minoré sera appliqué aux personnes dont le quotient familial est inférieur ou égal à

700€ par mois. Il correspond à 25% du prix de revient. Le tarif des non-Bonduois sera appliqué aux familles qui n'acquittent pas au moins un impôt sur Bondues. Il correspond à 75% du prix de revient.

  • Notre crainte de voir flamber le tarif dit "normal" pour compenser le tarif minoré ne s'est pas confirmée car la commune fera prendre en charge par le CCAS une partie de la charge supplémentaire résultant du tarif minoré, puisque cette décision relève de l'action sociale. Par conséquent, le tarif minoré qui nous a été présenté correspondrait approximativement à 50% du tarif actuel et le tarif normal ne se verrait augmenté que de 1% environ.
  • Cette nouvelle grille tarifaire sera applicable dès la rentrée de septembre 2007 et l'équipe municipale donnera des informations complètes par courrier le jeudi 28 Juin.

Les adhérents qui suivent « l'affaire » depuis le départ, doivent penser qu'il est temps… mais le « temps » prend des formes très variables à l'échelle de dossiers qui touchent une décision communale…

Enfin voilà, c'est chose faite, nous sommes en mesure de vous annoncer ces bonnes nouvelles. Evidemment, un suivi des augmentations de tarifs restera réalisé chaque année.

En conclusion, nous tenons à remercier les deux anciennes Présidentes de l'A.I.P.E, Anne-Sophie Lavazais, qui a initié la demande de changement du système de tarification en 2004, et Cécile Vigier qui a repris le flambeau avec beaucoup de ténacité, ne restait plus à l'équipe actuelle qu'à poursuivre dans la même lignée et récolter les fruits du travail engagé avec la Mairie.